Mentions contractuelles

Conditions Générales de Vente

Article 1 · Identité du vendeur

Le vendeur est Laurence Bloch (Brecher), entrepreneur individuel (EI), micro-entreprise, qui vend sur ce site sous le nom Atelier Laurence.

SIRET : 517 776 720 00032

TVA non applicable, article 293 B du CGI

Atelier (siège) : 14 rue Ernest André, 78110 Le Vésinet, France

Email : contact@carreau-personnalise.fr

Téléphone : 06 42 18 63 02

Voir aussi nos mentions légales

Article 2 · Produits

Carreaux céramiques personnalisés fabriqués à la main, peints à la pipette et émaillés à 1050°C dans notre atelier au Vésinet (Yvelines). Chaque pièce est unique du fait de la fabrication artisanale.

Article 3 · Personnalisation et absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Une fois votre commande validée et payée, elle ne peut donc plus être annulée ni remboursée au titre de la rétractation. Cela ne retire rien à notre engagement en cas de casse ou de défaut (article 5), ni à vos garanties légales.

Article 4 · Délais de fabrication et livraison

Le carreau est fabriqué le jour même de la commande, cuit la nuit, sorti du four le lendemain matin, photographié puis expédié en colis suivi. La livraison intervient sous 3 à 7 jours ouvrés selon destination.

Article 5 · Transport, casse ou défaut à la livraison

Nos pièces voyagent dans un emballage renforcé. Si malgré tout votre pièce arrive cassée, ébréchée ou présente un défaut, écrivez-nous dès la réception, avec quelques photos, à contact@carreau-personnalise.fr : Laurence refait votre pièce à nos frais, ou nous vous remboursons intégralement si vous préférez. Vous n'avez pas à renvoyer la pièce endommagée.

Si vous achetez en tant que particulier, vous bénéficiez dans tous les cas de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés. Nous écrire rapidement facilite simplement le recours auprès du transporteur : cela ne conditionne jamais vos droits.

Article 6 · Après la livraison : la pose de vos carreaux

Nous fabriquons et livrons vos carreaux ; sauf accord écrit, nous ne les posons pas. Le choix de la mise en œuvre (support, colle ou mortier, fixation, joints) et la pose elle-même relèvent de vous ou de l'artisan que vous choisissez. Avant de poser, prenez le temps de vérifier vos pièces et écrivez-nous au moindre doute : une pièce pas encore posée se refait bien plus simplement.

Si vous achetez en tant que particulier, ces précisions ne réduisent en rien vos garanties légales de conformité et des vices cachés.

Si vous achetez en tant que professionnel (entreprise du bâtiment, architecte, commerçant), les règles suivantes s'appliquent à votre commande :

  • La conformité de nos pièces s'apprécie par rapport au devis, à la maquette ou à l'échantillon validés. Les variations d'émail, de teinte et de dimensions propres au travail à la main ne sont pas des défauts.
  • Toute réclamation sur l'aspect, la teinte ou les dimensions nous est faite par écrit avant la pose. Une pièce posée est réputée acceptée.
  • Le choix de la mise en œuvre, la pose et l'adéquation des pièces au support, à l'exposition et au climat du lieu de pose relèvent de l'entreprise qui les pose, selon les règles de l'art et les DTU. Nos conseils et préconisations de pose, donnés à sa demande, lui laissent l'entière responsabilité de l'exécution de l'ouvrage. Nos plans de repérage ou de calepinage sont à faire valider par le maître d'œuvre ou l'architecte.
  • Après la livraison, notre responsabilité ne peut être recherchée qu'au titre de la garantie légale des vices cachés. Elle se limite alors à refaire ou remplacer la pièce défectueuse, à l'exclusion de tout autre frais, notamment de dépose et de repose, et de tous dommages et intérêts.
  • Pour les produits que nous ne fabriquons pas, notre responsabilité ne va pas au-delà de celle de nos propres fournisseurs.

Article 7 · Force majeure et limites

L'Atelier Laurence ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur. Le client renonce à toute demande de remboursement pour retard de transport.

Article 8 · Propriété intellectuelle

Les designs créés restent la propriété exclusive de l'Atelier Laurence. Le client dispose d'un droit d'usage privé du carreau acquis.

Article 9 · Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées pour le traitement de la commande et la communication associée. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers commerciaux, à une exception près : si vous commandez après avoir cliqué sur l'une de nos publicités, nous signalons cette vente à la régie concernée (Google ou Meta), comme expliqué dans notre politique cookies. Vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à contact@carreau-personnalise.fr.

Article 10 · Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Versailles.

Article 11 · Acceptation

En cochant la case « J'accepte les CGV » avant paiement, le client reconnaît avoir lu et accepté l'intégralité des présentes conditions.